Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la société Grandeurnoire Media, société par actions simplifiée sis au 55 Avenue Marceau 75116 PARIS, France, au capital de 1 000euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 948 059 662, et l’Internaute. 

Tout Internaute qui souhaite utiliser l’application mobile GNTV (ci-après, l’« Application ») est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »).

La société Grandeurnoire Media a développé l’Application ainsi que des contenus associés, accessibles sur les téléphones mobiles et les tablettes numériques via son application mobile téléchargeable depuis les plateformes iOS et Android. 

Toute utilisation de l’Application nécessite la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de l’Application nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, la société Grandeurnoire Media se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.

Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute se rendant sur l’Application de la société Grandeurnoire Media. 

Dernière mise à jour le 20 juijn 2023 

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :

• « Application » : application mobile intitulée GNTV, développée par la société Grandeurnoire Media;
• « Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
• « Internaute » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités de l’Application ;
• « Parties » : désigne au singulier indistinctement la société Grandeurnoire Media ou l’Internaute, et au pluriel la société Grandeurnoire Media et l’Internaute ensemble ;
• « Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel » :
  • la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modification ; et
  • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) ;
• « Utilisateur » : personne physique ayant téléchargé l’application mobile.

Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation de l’Application par l’Internaute.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser l’Application mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de présenter et de fixer les conditions d’utilisation de l’Application, et l’ensemble des pages de l’Application.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

Conditions d’accès

Accès libre

L’accès à l’Application est libre et gratuit pour tout Internaute ou Utilisateur disposant d'un accès à internet ou à un réseau mobile. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement mobile ainsi que de son accès à internet.

L’ensemble des contenus numériques sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7.

La société Grandeurnoire Media s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société Grandeurnoire Media fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de l’Application. La société Grandeurnoire Media ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de l’Application.

Toutefois, la société Grandeurnoire Media se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du de l’accès aux contenus notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

La société Grandeurnoire Media n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’Application ou des contenus qui y sont associés.

La société Grandeurnoire Media se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’Application et les contenus qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de l’Application..

Espace personnel

Il est proposé à l’Internaute de créer un espace personnel. L’Internaute, ci-après « Membre », fournit alors son adresse mail, son prénom, son nom, sa date de naissance, son genre ainsi que les informations relatives à son moyen de paiement (nom utilisateur, n° carte bancaire, code de sécurité, date d’expiration) selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et les présentes conditions générales d’utilisation.

Ces informations doivent obligatoirement être fournies par le Membre pour pouvoir souscrire à un abonnement, à l’exception du genre.

Le Membre est également un Internaute, mais l’Internaute sans espace personnel n’est pas un Membre.

L’Internaute ne disposant pas d’espace personnel s’interdit tout accès à la partie de l’Application réservée aux Membres et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Si l’Internaute ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur de l’Application à l’adresse suivante grandeurnoiremedia@gmail.com 

L’Internaute s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Inscription à l’espace personnel

L’inscription et l’accès au compte personnel sont réservés exclusivement aux personnes ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible sur l’Application, ainsi que l’adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation. La création de l’espace personnel est gratuite. L’utilisation de l’espace personnel est compris dans le coût dans l’abonnement.

Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) restent en revanche à la charge de l’Internaute.

Le Membre s’étant inscrit sur l’espace personnel garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription aux parties de l’Application nécessitant un compte personnel et un mot de passe.

Le Membre garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il garantit de même qu’elles ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Lors de la création de l’espace personnel, et à chaque accès à cet espace, le Membre indique son mail et son mot de passe et reçoit un code de sécurité à renseigner pour valider son inscription. 

Fonctionnalité de l’espace personnel

L’espace personnel offre, notamment, les fonctionnalités suivantes :

• consultation, modification, compléter ses coordonnées, son profil son mot de passe et son moyen de paiement;
• consultation de ses contenus favoris ; 
• vérification de l’historique de ses derniers abonnements passés sur l’Application ;
• consultation de l’historique de ses parrainages, de même que coupon.
• suppression du compte
   

Le descriptif de l’espace personnel ne saurait être limitatif et est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions technologiques ou dans un objectif d’amélioration de l’expérience du Membre ou dans la mise en conformité de l’Application.

Suspension et fermeture de l’espace personnel

La société Grandeurnoire Media se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre ou fermer l’espace personnel en cas de non‐respect par l'Internaute des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la règlementation en vigueur, la société Grandeurnoire Media se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de suspendre l’accès à tout ou partie de l’espace personnel jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer l’espace personnel au regard de la gravité du manquement. L’Internaute reconnaît que la société Grandeurnoire Media ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension de l’espace personnel.

Une suspension de trente (30) jours non traitée par un Internaute entrainera la suppression du compte.

Cette suppression, qu’elle intervienne à l’initiative de l’Internaute ou à l’initiative de la société Grandeurnoire Media, entraine la suppression de toutes les informations liées à l’espace personnel, et ce sans que l’Internaute puisse faire valoir un quelconque préjudice subi à ce titre.

Seules les données nécessaires aux documents comptables et pièces justificatives seront conservées conformément aux dispositions applicables afin de permettre à la société Grandeurnoire Media de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires en la matière.

Suppression de compte

Le compte créé par le Client peut être supprimé à tout moment.

Le Client peut supprimer son compte en cliquant sur le bouton “supprimer mon compte” dans son espace personnel.

La suppression du compte prendra effet sous 48 heures et entrainera l'effacement des données du Client, l'annulation de son abonnement en cours et le blocage de son accès à l'application.  Le remboursement de son abonnement ne pourra être effectué que si le Client a exercé son droit de rétraction dans le délai imparti, avant sa demande de suppression de compte. 

Le client reçoit une confirmation par email dans les 48 heures suivant sa demande, dès que la suppression de son compte est effective.

La suppression d'un compte est irréversible. 

Description de l’application

L’Application consiste à distribuer du contenu sous forme numérique au sujet de la culture et l’histoire africaine sous formes de vidéos et d’articles.

Les contenus proposés sont ceux qui figurent sur l’application GNTV de la société Grandeurnoire Media.

La société Grandeurnoire Media se réserve le droit de modifier à tout moment la variété des contenus numériques.

La société Grandeurnoire Media se réserve également le droit de bloquer ou de supprimer des commentaires publiés sur l’Application.

Chaque contenu est présenté sur l’Application sous forme de vidéo, accompagné d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques  

Utilisation de l’application

Licence d’utilisation

La société Grandeurnoire Media accorde à l’utilisateur un simple droit d’utilisation de l’Application. Cette licence accordée est révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale. Elle est destinée à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes. 

Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’Application qu’à des fins strictement personnelles et, dans ce cadre, à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie de l’Application et à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Application, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à l’Application ou aux contenus associés.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des contenus associés. Il s’engage à utiliser l’Application de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

La société Grandeurnoire Media se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’Application à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation et de communiquer toutes les informations nécessaires aux services compétents chargés de la répression des infractions. 

L’Utilisateur s’engage également à ne pas accéder aux Applications mobiles de la société Grandeurnoire Media par un autre moyen que le téléchargement de son Application depuis les plateformes légales telles que Google Play pour Android et App Store pour iOS. 

Notifications Push

L’Utilisateur peut être amené à recevoir lors de l’utilisation de l’Application, des messages provenant de la société Grandeurnoire Media.

Ces messages peuvent être des messages promotionnels ciblés en fonction de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur ou des messages destinés à favoriser l’utilisation de l’Application et de ses différentes fonctionnalités.

L’Utilisateur est invité à consentir à l’envoi de ces notifications push lors de sa première utilisation de l’Application et peut refuser de recevoir ces notifications après l’acceptation des présentes et à tout moment en modifiant les paramètres appropriés de son téléphone mobile.

Liens hypertextes

La société Grandeurnoire Media se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Application, donnant accès à des pages web autres que celles de de son Application sur lesquels la société Grandeurnoire Media n’exerce aucun contrôle.

La société Grandeurnoire Media décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces pages web, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces pages web au titre de l’activation des hyperliens.

L'Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de l’Application de la société Grandeurnoire Media, doit obtenir l’autorisation expresse de la société Grandeurnoire Media pour établir ce lien. Cette disposition ne s’applique pas au lien de parrainage, que l’Utilisateur est autorisé à partager de la manière de son choix. 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à l’Application sans l’autorisation de la société Grandeurnoire Media devront être retirés à première demande de la société Grandeurnoire Media.

Sécurité

La société Grandeurnoire Media fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Application au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, la société Grandeurnoire Media ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

Il est interdit à l’Internaute d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de l’Application. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par la société Grandeurnoire Media. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’Internaute entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai la société Grandeurnoire Media par courrier électronique à l’adresse grandeurnoiremedia@gmail.com  afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit à l’Internaute de supprimer ou modifier des données contenues sur l’Application qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de l’Application. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à l’Application.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

L’Internaute s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’Internaute s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de l’Application.

L’Internaute s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement de l’Application.

L’Internaute s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de l’Application.

L’Internaute accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Internaute prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

Données à caractère personnel

Par la création d’un compte personnel , la société Grandeurnoire Media récupère les données de compte de l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données à caractère personnel dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte Utilisateur, de gestion et de suivi du service. 

L’Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. L’Utilisateur est seul responsable de l’activité qui se produit depuis son compte, et doit conserver secret son mot de passe sécurisé. En cas de perte des mots de passe, l’utilisateur s’engage à aviser la société Grandeurnoire Media immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte. La société Grandeurnoire Media ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l’utilisation non autorisée du compte de l’utilisateur.

Ces informations sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux personnes concernés de la société Grandeurnoire Media ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels le cas échéant.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’existence de ce compte ou pendant tout l’abonnement, augmentée de la durée des prescriptions légales.

En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale relativement à l’ensemble des données le concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse grandeurnoiremedia@gmail.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la Politique de confidentialité, accessible à l’adressehttps://grandeurnoiretv.com/privacy-policy.

Cookies

Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par l’Application tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, l’Application utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, cliquez sur le présent lien.

Responsabilité de la société Grandeurnoire Media

Responsabilité générale

La société Grandeurnoire Media ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité de l’Application, les contenus étant proposés « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation des contenus ;
• de l’impossibilité d’accéder aux contenus ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données.

Responsabilité à l’égard des informations présentes sur l’Application

La société Grandeurnoire Media fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Application des informations à jour. 

Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant à l’Application ont été sélectionnées à une date déterminée.

Compte tenu de la nature et de la complexité des technologies qui sont mises en œuvre, chaque Partie reconnaît que l’Application ne peut être exempte d’Anomalies, de défaillances, d’interruptions et d’indisponibilités.

En cas de dysfonctionnement ou d’incident de quelque nature que ce soit lors de l’utilisation de l’Application, l’Internaute doit en informer immédiatement la société Grandeurnoire Media.

La société Grandeurnoire Media ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation à l’Application sont à la charge exclusive des Internautes, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation.

Responsabilités de l’Internaute

L’Internaute reconnaît qu’il utilise l’Application à ses risques et périls et qu’il doit procéder à toute vérification nécessaire et/ou utile avant toute utilisation sous sa responsabilité exclusive.

Dans le cadre des présentes CGU, l‘Internaute a été informé qu’il devait s’assurer :

• du respect des préconisations techniques requises ;
• qu’il dispose de la compétence nécessaire et des informations suffisantes pour une utilisation optimale de l’Application.

L’Internaute demeure intégralement et exclusivement responsable de l’exploitation des informations obtenues sur le Site.

L‘Internaute est responsable des commentaires qu’il publie sur l’Application. Ces commentaires pouvant faire l’objet d’un signalement et d’une suppression conformément au point 15 des présentes CGU.

De manière générale, chaque Internaute s’engage à utiliser l’Application :

• dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers ;
• de manière loyale et conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU et de la Réglementation.

Obligations de l’Internaute

L’Internaute s’engage à n’utiliser l’Application ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via l’Application tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où la société Grandeurnoire Media serait informée de la présence de contenus illicites sur l’Application, la société Grandeurnoire Media serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu et empêcher l’accès à l’Application à l’Internaute.

L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes de l’Application de ne pas accéder à des Parties de l’Application dont l’accès est réservé.

La modération des commentaires

La société Grandeurnoire Media propose à l’Internaute de publier des commentaires en dessous de chaque video ou autre commentaire  publiée sur l’Application.

L’Internaute est responsonsable des commentaires qu’il publie dans les conditions développées au point 13 des présentes CGU.

Conformément au point 5 des présentes CGU, la société Grandeurnoire Media s’engage à réaliser une modération à posteriori des commentaires publiés sur son Application.

La société Grandeunoire Media s’engage à supprimer dans un délai de 72 heures au maximum tout commentaire déloyal, ne respectant pas les lois, la réglementation ou les droits des tiers.

L’Internaute dispose de la possibilité de signaler un commentaire non conforme à la destination de l’usage de l’Application.

    Pour effectuer ce signalement, l’Internaute doit cliquer sur l’îcone qui permet de « signaler », situé à côté du commentaire problématique . Ce signalement sera alors immédiatement envoyé par mail à la société Grandeurnoire Media qui prendra les mesures nécessaires dans un délai de 24 à 72 heures. 

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle de la société Grandeurnoire Media

Le contenu de l’Application, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant l’Application sont la propriété exclusive de la société Grandeurnoire Media ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

L’ensemble des éléments de l’Application eux-mêmes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. 

Le nom et la marque Grandeurnoire, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur l’Application sont et demeureront la propriété exclusive de la société Grandeurnoire.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de cette Application. Il est formellement interdit à l’Internaute de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à cette Application et aux éléments et logiciels qu’ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec cette Application, les éléments de cette Application ni aucun logiciel y afférant.

L'Internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages de l’Application, ou les codes informatiques des éléments composant l’Application.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Grandeurnoire ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.

La société Grandeurnoire Media concède à l’Internaute une licence non exclusive pour utiliser l’Application. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation de l’Application.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société Grandeurnoire Media, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

En conséquence, l'Internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société Grandeurnoire Media.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur l’Application qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de la société Grandeurnoire Media.

Les signes distinctifs de la société Grandeurnoire et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur l’Application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de l’Application sans autorisation expresse de la société Grandeurnoire Media est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination de cette Application est autorisée.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la société Grandeurnoire Media, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Propriété intellectuelle des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que extrait de films, marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.

L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application et s'interdit d'exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l’Application.

Tolérance

L’Utilisateur convient que le fait pour la société Grandeurnoire Media de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’utilisateur des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Domiciliation

Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de la société Grandeurnoire Media.

Litige

La société Grandeurnoire Media décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre les Internautes, non directement imputable à la société Grandeurnoire Media.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays dans lequel vous résidez.

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application sont régies par la loi française.

En cas de litige lie à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?

Nous vous prions de nous contacter à : grandeurnoiremedia@gmail.com , afin de signaler toute violation des conditions générales d’utilisation ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de Confidentialitéet/ou l’Application.